Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le site rml-location.fr et en réservant un véhicule, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

RML LOCATION propose un service de location de véhicules à la journée avec kilométrage inclus. Notre flotte comprend différents modèles de véhicules (Nissan Juke, Fiat 500, Fiat 500, Polo Golf, etc.) disponibles à la réservation via notre site internet.

3. CRÉATION DE COMPTE

Pour effectuer une réservation, vous devez :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.

4. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour louer un véhicule, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
Fournir une pièce d'identité en cours de validité
Accepter les conditions d'assurance applicables

5. RÉSERVATION ET DISPONIBILITÉ

Les réservations s'effectuent en ligne via notre site
La disponibilité des véhicules est mise à jour en temps réel
Nous nous réservons le droit de refuser une réservation en cas de non-respect des conditions d'éligibilité
En cas d'indisponibilité imprévue d'un véhicule réservé, nous vous proposerons un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure

6. TARIFICATION

Les tarifs sont affichés en euros TTC
Le prix comprend la location journalière avec kilométrage inclus selon les conditions spécifiées
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de dépassement du kilométrage inclus, de retard de restitution ou de dommages au véhicule
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les réservations confirmées restent au tarif convenu

7. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site
Un dépôt de garantie peut être demandé lors de la prise en charge du véhicule
Le dépôt de garantie sera restitué après vérification de l'état du véhicule à la restitution

8. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à :

Utiliser le site de manière légale et conforme à son usage prévu
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
Ne pas perturber le fonctionnement du site
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

9. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Vous vous engagez à :

Utiliser le véhicule en bon père de famille
Respecter le Code de la route
Restituer le véhicule dans l'état où il vous a été remis
Signaler immédiatement tout incident, accident ou panne
Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers
Ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

10. ANNULATION ET MODIFICATION

Vous pouvez annuler ou modifier votre réservation selon les conditions précisées dans nos CGV
Les conditions de remboursement varient selon le délai d'annulation
Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles

11. RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable du véhicule pendant toute la durée de la location
Vous êtes responsable des dommages causés au véhicule, des infractions au Code de la route et des frais de stationnement
RML LOCATION ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services

12. ASSURANCE

Tous nos véhicules sont assurés conformément à la législation en vigueur
Les conditions de couverture et les franchises applicables vous seront communiquées
Vous devez souscrire à l'assurance proposée ou justifier d'une assurance personnelle valide

13. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de RML LOCATION et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

RML LOCATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

16. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions.

17. FORCE MAJEURE

RML LOCATION ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

18. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter :